Bonjour,
J’ai cherché un peu partourt des informations pour savoir si Axelor détient le certificat d’inaltérabilité des données… imposé par la mise en place de la nouvelle règlementation française depuis le 1er janvier 2018 ?
Je n’ai rien trouvé.
Merci bien pour votre réponse,
Bonjour,
L’inaltérabilité des données est liée à la certification des logiciels de caisse qui n’est obligatoire que pour les logiciels de caisse et pas encore pour les logiciels comptables. Nous ne gérons pas encore la caisse et nous ne sommes donc pas concernés par cette certification.
Initialement la certification avait été prévue également pour les logiciels comptables mais la loi a été modifiée en 2017 et désormais seuls les logiciels de caisse sont concernés. Cela a été confirmé sur les sites du ministère de l’économie et des impôts :
“Par communiqué de presse du 15 juin 2017, le Ministre de l’action et des comptes publics a précisé que seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seraient concernés.”
https://www.economie.gouv.fr/cedef/logiciels-caisse-certifies
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse très complète.
C’est pourquoi, je me posais cette question d’autant que vous comptez de grandes entreprises parmi vos clients et ne voyais pas comment ils peuvent utiliser une solution qui ne répondrait pas aux normes.
Cordialement