Comptabilisation factures achats intracomm

Forum général et fonctionnel français
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Bonjour,

Comment est-on censé configurer la comptabilité et la facturation pour les achats pour lesquels on ne paie pas la TVA au vendeur ?
J’ai beau avoir une position fiscale Intra UE sur le fournisseur, j’ai toujours la TVA qui se rajoute sur la facture alors qu’elle ne devrait apparaître qu’en compta (445662/445200). J’ai certainement raté quelque chose, mais quoi ?

Merci d’avance

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Bonsoir,

Il y a trois points à visualiser :

  1. Une commande client pour un tiers de l’UE (hors france) :
    Dans ce cas on appliquera une TVA exonéré en remplacement de la TVA définie sur le produit.
    Sur la facture, on verra bien une ligne de TVA exonéré (montant = 0), et aucune ligne d’écriture comptable de TVA.
    Il faudra en outre renseigner la mention spécifique à cette exonération sur l’équivalence de taxe de la position fiscale. Elle devra apparaître sur l’impression de facture.

  2. Une commande fournisseur pour un tiers de l’UE (hors france) :
    Dans ce cas il faut indiquer sur l’équivalence de taxe de la position fiscale du tiers, qu’il s’agit d’auto-liquidation de TVA et choisir la TVA intracommunautaire.
    EX : TVA Déd. (A) taux normal et TVA Due Intracom. (A) tx normal

Sur la facture on aura donc deux lignes de taxe, la deuxième annulant la première.
On aura deux lignes d’écriture comptable (la TVA Ded au débit et la TVA Intra au Crédit) pour le même montant mais sur des comptes différents.

En effet dans le cas d’achat/vente intra UE, c’est le pays destinataire qui déclare la TVA. Elle n’est pas facturée par le vendeur. Pour connaître le montant du flux, il faut donc un double jeu d’écritures.

  1. Une commande client sans TVA (cas de dispense accordé par la DGFPDGE par exemple)

Dans ce cas on peut également utiliser une position fiscale pour gérer l’exonération de taxe mais il faudra indiquer sur la position fiscale que l’on gérera une mention spécifique par client, et renseigner l’autorisation de dispense sur le tiers.

Exemple :

Dispensée de Visa par autorisation n° D4593029/18393/2018 en date du 13/01/2018 par la Direction Générale des Finances Publiques Direction des Grandes Entreprises

Cordialement

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Bonjour,

Merci pour la réponse détaillée, mais du coup dans quel cas d’utilisation rentre la position “Intra UE” qui figure dans les données de démonstration ?

Cordialement,